Politique de confidentialité

Formulaire du site
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est la SELARL It stone dont les coordonnées sont :
SELARL IT stone
88 rue Jean-Cocteau 97490 Saint-Denis
Téléphone : 06 92 55 10 22

Ce traitement est réalisé conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du fichier est la SELARL It stone dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.

Le destinataire est l’expert-comptable qui est le directeur de publication de ce site, soit Irfan Doungar. Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l'expert comptable, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée).
Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité) en contactant le responsable du traitement, M. Irfan Doungar, par email à direction@itstone.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

Espace privé

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
SELARL IT stone
Adresse : 88 rue Jean-Cocteau 97490 Saint-Denis
Téléphone : 06 92 55 10 22
E-mail : direction@itstone.fr

2.Finalité de la collecte des données

Les données personnelles collectées ont pour objectif :
· La création et la gestion de votre compte client sur notre espace sécurisé ;
· L’échange et le traitement de documents comptables, fiscaux, sociaux ou juridiques ;
· La gestion de la relation client ;
· Le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable et fiscale ;
· La sécurité de l’accès à votre espace privé.

3. Données collectées
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (ex : chiffrement, accès restreint, authentification forte, etc.), conformément aux exigences du RGPD.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent :
· Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise ;
· Données de connexion : identifiant, mot de passe, adresse IP, journaux de connexion ;
· Données professionnelles et documents transmis via l’espace sécurisé.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :
· L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
· Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) ;
· Votre consentement pour certains usages (ex. : communications commerciales) ;
· L’intérêt légitime du cabinet pour la gestion et la sécurité de l’espace client.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :
· Pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
· Puis archivées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation client, conformément à nos obligations comptables et fiscales ;
· Les données de connexion sont conservées 12 mois maximum.

6. Accès aux données

Les données sont exclusivement accessibles :
· Aux collaborateurs autorisés du SELARL IT stone, soumis à une obligation de confidentialité ;
· Aux sous-traitants techniques (hébergeurs, éditeurs de logiciels) dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations.