Mentions légales

Le présent site, accessible à l’adresse www.itstone.fr, est édité par la SARL IT stone, société d’experts-comptables inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables, dont le siège social est situé 88 rue Jean Cocteau 97490 Saint-Denis, SIRET N° 91306709600028 (Téléphone 06 92 55 10 22). Le directeur de la publication est Irfan Doungar, expert comptable.

Hébergement du site
Le site est hébergé par la société : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Création graphique et développement
Agence de communication déontologique imagraph : www.imagraph.fr
Tél : 09 54 54 79 00

Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété exclusive d'IT stone. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (et notamment sans que cette liste soit exhaustive des textes, articles, images, photographies, logiciels) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'IT stone est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les marques d'IT stone ainsi que celles de ses partenaires présentes sur le site sont des marques déposées. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l'autorisation expresse d'IT stone est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que constitue une contrefaçon toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

D’une manière générale, toute utilisation des signes distinctifs présents sur le site (notamment sans que cette liste ne soit exhaustive des dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine) est interdite sans autorisation expresse d'IT stone et susceptible d’engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

Données personnelles
L’utilisateur du présent site est informé que IT stone, SARL, dont le siège social est situé 88 rue Jean Cocteau 97490 Saint-Denis, est responsable du traitement de données à caractère personnel effectué par le biais du présent site internet.

Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels d'IT stone à des fins de gestion administrative et commerciale. Il est rappelé à l’utilisateur que les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de sa demande.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la loi. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d'IT stone par courrier postal à l’adresse suivante :
IT stone
88 rue Jean Cocteau
97490 Saint-Denis

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir. L’utilisateur est informé qu'IT stone a désigné un Correspondant Informatique et Liberté en la personne de Irfan Doungar, laquelle est joignable à l’adresse suivante :
Irfan Doungar
88 rue Jean Cocteau
97490 Saint-Denis

Conditions d'utilisation du site - Responsabilité

1. Contenu du site
L’ensemble des données, informations et publications accessibles à partir du présent site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à l’utilisateur à titre purement informatif. Il est rappelé qu'IT stone ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site. Par conséquent, IT stone ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. A cet égard, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. De même,IT stone ne saurait garantir la totale sécurité informatique de son site. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas notamment de présence de virus sur son site. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

2. Disponibilité du site
IT stone s'efforce d'assurer la disponibilité du site. Toutefois, cette disponibilité du site est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, l’utilisateur du présent site ne sera pas fondé à se prévaloir d'un défaut de disponibilité et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site. A cet égard, il est rappelé que dans un souci d’amélioration des services, des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration sont périodiquement effectuées sur le site. A cette fin, IT stone pourra interrompre momentanément l'accès au site, ce dont l’utilisateur est informé et pour lequel il renonce par avance à toute réclamation.

3. Liens hypertextes – hyperlien
Il est rappelé que les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte ou un hyperlien en direction de ce site sans l’accord préalable et exprès du directeur de la publication. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites internet ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'IT stone, laquelle n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

4. Modification des conditions d’utilisation du site et des mentions légales
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. IT stone se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales et conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Lois applicables - Litiges
Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige lié à l’utilisation du présent site Internet, seuls les Tribunaux français seront compétents.